Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 108
Le mercredi 17 octobre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan dépose un projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 52e assemblée annuelle et au forum régional de l'« Eastern Regional Conference du Council of State Government », tenus à Atlantic City, New Jersey (États-Unis d'Amérique), du 20 au 23 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/ 41-1321.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 67e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest de la « Council of State Governments », tenue à Cleveland, Ohio (États-Unis d'Amérique), du 15 au 18 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41-1322.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements, tel que modifié.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 103, à la page 43, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« (2) Afin d'aider l'Agence à s'acquitter de la charge qui lui incombe au titre du paragraphe (1) relativement à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le vérificateur général du Canada est tenu, au moins une fois tous les cinq ans, d'effectuer une vérification des ressources visant à examiner les ressources dont dispose l'Agence et celles dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière d'inspection des aliments.
(2.1) L'Agence peut déterminer la portée de la vérification des ressources, mais le rapport correspondant doit comprendre les éléments suivants :
a) l'examen du système de vérification de la conformité, notamment sa conception et sa mise en œuvre;
b) une analyse et une évaluation portant sur le nombre d'inspecteurs ainsi que sur leur capacité et leur formation, et précisant notamment le nombre d'installations qui devrait être attribuée à chaque inspecteur, ainsi que la pertinence d'une rotation des inspecteurs;
c) une analyse et une évaluation des ressources financières dont disposent les inspecteurs;
d) une analyse et une évaluation du matériel, de l'équipement et des services de soutien mis à la disposition des inspecteurs;
e) des recommandations concernant les changements nécessaires et les stratégies de mise en œuvre.
(2.2) L'Agence ainsi que son vérificateur sont tenus de fournir au vérificateur général du Canada les documents, comptes, états et tous renseignements qui, selon celui-ci, sont nécessaires à la vérification des ressources.
(2.3) Dès que l'Agence reçoit le rapport de vérification des ressources, le président le présente au ministre et au ministre de la Santé; le ministre en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—57
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-11, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 16 h 2, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 16 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 16 octobre 2012).